Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

www.divadelapampa.fr est un site de vente en ligne des créations en argile de Myriam Valle (propriétaire et gestionnaire du site).

Myriam Valle (Diva de la Pampa) propose des produits et services de créations en argile à destination de consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire de son site internet https://www.divadelapampa.fr. La liste et le descriptif des biens proposés par la marque Diva de la Pampa peuvent être consultés sur le site mentionné ci-dessus ainsi que sur les pages de vente.

Myriam Valle (Diva de la Pampa) s'efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de Services proposés par Myriam Valle (Diva de la Pampa).

Myriam Valle (Diva de la Pampa) se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment en publiant une nouvelle version sur le site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version de nos Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer la commande, des Conditions Générales de Vente et déclare les accepter.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES

Les Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.divadelapampa.fr et pour tous les clients.

Myriam Valle (Diva de la Pampa) se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.divadelapampa.fr au moment de la commande. Le fait de passer une commande vaut pour acceptation préalable, immédiate et sans réserve, des CGV par le Client.

ARTICLES 3 - PRODUITS

Les bijoux sont composés de pièces en argile confectionnées à la main par la créatrice, Myriam Valle.

Ce sont des pièces uniques. Elles peuvent de ce fait présenter des différences ou des des irrégularités, pouvant varier d'une pièce à une autre.

Les produits vendus sur le site www.divadelapampa.fr sont identifiés par un descriptif, une ou plusieurs photos et un prix net en euro (TVA non applicable).

Concernant les photos, Myriam Valle (Diva de la Pampa) fait en sorte qu'elles aient un rendu conforme à l'original mais ne sont pas contractuelles : en fonction de l'éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières peuvent différer.

Egalement, l'argile nécessite certaines précautions : il est préférable, malgré le soin porté à l'application de vernis qui protège la pièce, de ne pas mettre le bijou au contact de l'eau pour en garantir sa longévité.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix des produits sont indiqués TTC sur le site, hors frais de port ou de douane (TVA non applicable - article 293B du CGI).

Myriam Valle (Diva de la Pampa) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Myriam Valle (Diva de la Pampa) jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

ATICLE 5 - COMMANDE

Toute commande passée sur le site internet www.divadelapampa.fr suppose l'adhésion aux présentes CGV. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra acceptation et signature des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Les produits sont payables comptant au moment de la commande, via les solutions de paiement Stripe ou Paypal.

ARTICLE 7 - RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, ...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Myriam Valle (Diva de la Pampa) procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

ARTICLE 8 - DISPONIBILITE

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.divadelapampa.fr et dans la limite des stocks disponibles (également chez les fournisseurs d'accessoires).

ARTICLE 9 - LIVRAISON

Vous recevrez vos bijoux emballés avec soin. 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Cette adresse doit être l'adresse de résidence du client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise).

Les frais de livraison comprennent les frais postaux et l'emballage.

En cas d'adresse erronée ou incomplète,  la responsabilité de Myriam Valle (Diva de la Pampa) ne saurait être engagée et aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.

Les livraisons sont assurées par la Poste.

Myriam Valle (Diva de la Pampa) décline toute responsabilité en cas de retards ou désagréments occasionnés par la Poste et ne pourra être tenue responsable du retard d'acheminement n'étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

Les délais sont compris entre 3 et 10 jours. Myriam Valle (Diva de la Pampa) fera son possible pour livrer rapidement. Certains modèles réalisés sur commande peuvent entraîner des délais de livraison plus longs.

Les frais de transports sont à la charge de l'acheteur. Le montant de ces frais est de 3€ pour les envois en France. Pour les envois à l'étranger, le tarif et le délai peuvent varier en fonction du pays de destination.

Les colis sont envoyés en lettre suivie et pris en charge par la Poste.

Myriam Valle (Diva de la Pampa) décline toute responsabilité liée à des détériorations, pertes, vols ou retards du colis par la Poste.

La livraison s'entend du transfert au client à la possession physique des produits par le celui-ci.

Les éventuelles taxes de douanes et d'import sont à la charge des acheteurs.

En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraison par un transporteur, Myriam Valle (Diva de la Pampa) ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs proposition de rendez vous.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Myriam Valle (Diva de la Pampa) ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de Myriam Valle (Diva de la Pampa) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

ARTICLE 11 - MODIFICATION DE CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page.

Myriam Valle (Diva de la Pampa) se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces CGV en publiant les mises à jour et les changement sur ce site. Il vous incombe de le visiter régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de votre accès à ce site, après la publication de toute modification apportée à ces CGV, constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.divadelapampa.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Myriam Valle (Diva de la Pampa). Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARTICLE 13 - CONTACT

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, vous pouvez contacter Myriam Valle (Diva de la Pampa) :

• par e-mail à l'adresse suivante : contact@divadelapampa.fr
• sur cette page du site : https://www.divadelapampa.fr/contact